CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TARIF
Tous nos prix sont exprimés en Francs Suisse TTC. (Toutes taxes comprises)
PRISE DE COMMANDE
Les commandes prises impliquent l’application totale des conditions de vente.
Les commandes ne sont définitives qu’après réception du règlement intégral du prix de la commande et du transport.
MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité par virement bancaire selon les coordonnées indiquées et ceci avant la livraison.
La facture acquittée sera établie au nom du client et sera envoyée après la livraison de la marchandise.
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’à paiement complet du montant de l’achat, les objets livrés restent la propriété du vendeur qui pourra procéder, le cas échéant, à l’inscription du pacte de réserve de propriété (715 ss CCS) et en aviser le bailleur (273 ss CO)
DELAI DE LIVRAISON
La livraison aura lieu dans le délai convenu, sauf empêchement majeur. Dans ce dernier cas, l’acheteur renonce d’ores et déjà à se prévaloir du retard de la livraison pour refuser, même partiellement, les marchandises commandées ou pour réclamer des dommages et intérêts.
Les délais sont d’environ 2 à 3 semaines pour les articles standard et environ 6 semaines pour les articles de dimensions spéciales.
FRAIS DE LIVRAISON
La livraison est gratuite pour toute commande inférieure à fr.1000.-
Frais de livraison, forfait de fr.200.- pour les commandes supérieure à fr.1000.-, pour tous les cantons de Suisse à l’exception de celui de Neuchâtel
LIVRAISON
La livraison est assurée par nos soins. Par poste pour les petits colis. Par des livreurs ou par un transporteur, pour les livraisons plus volumineuses.
La livraison se fait uniquement sur le territoire Suisse.
Les informations portées par l’acheteur sur le bon de commande engagent celui-ci en cas d’impossibilité de livraison.
RETRACTATION
Les articles livrés ne sont ni repris ni échangés. L’acheteur est responsable des dimensions et des formats commandés.
GARANTIE
Dans les cas de garantie, le vendeur s’engage à réparer ou à remplacer la pièce défectueuse.
L’acheteur renonce à toute autre prétention (résiliation, rabais, suspension de paiement, dommages et intérêts, etc..).
De légères différences de teinte ou de structure dans les bois ou les recouvrements doivent être tolérées.
Les années de garanties correspondent aux garanties données par les fabricants et toujours de façon dégressives.
Certaines réserves, diminutions de garanties, voire d’exclusion de la garantie sont appliquées, si les produits ne sont pas utilisés dans un usage normal.
Le droit à la garantie sur les matelas s’applique uniquement si l’utilisation est effectuée sur une suspension appropriée. Des sommiers avec une construction plus vieille est sans une fonctionnalité suffisante peuvent abîmer un matelas neuf relativement en peu de temps.
Si vous utilisez un sommier de ce genre, cela peu entrainer une diminution voire une perte de la garantie.
Avec l’usage, les matelas deviennent sensiblement plus souples ; l’apparition d’un assouplissement normal n’est donc pas incluse dans la garantie.
Garanties sur les produits en fonction des fournisseurs, BICO, RECTICEL, SUPERBA, SWISSFLEX, TEMPUR (sommiers)
2 ans sur les moteurs des sommiers ainsi que pour les cadres de lit et les accessoires, la durée de garantie est de deux ans au maximun (garantie complète)
10 ans sur les matelas et sur les sommiers. Garantie totale est de 2 ans. Après 24 mois, et sur la base des pourcentages mentionnés ci-après, le client participe au prix de l’entretien.
3ème année : 20% 7ème année : 60%
4ème année : 30% 8ème année : 70%
5ème année : 40% 9ème année : 80%
6ème année : 50% 10ème année : 90%
TEMPUR (matelas)
15 ans sur les matelas. Garantie totale est de 5 ans. Après 60 mois, et sur la base des pourcentages mentionnés ci-après, le client participe au prix de l’entretien.
6ème année : 10% 11ème année : 60%
7ème année : 20% 12ème année : 70%
8ème année : 30% 13ème année : 80%
9ème année : 40% 14ème année : 90%
10ème année : 50%
DROIT APPLICABLE
Les dispositions générales de Code Fédéral des Obligations s’appliquent au présent contrat dans la mesure où il n’y déroge pas.
Dans la mesure où la loi l’autorise, les parties conviennent de soumettre aux autorités judiciaires de Neuchâtel tout litige afférent à l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat.
